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" ... soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. "
Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 ... - Page 81
by Jean-Pierre Gallais - 1820
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 29-53

France - 1793 - 518 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Volume 6

France - 1793 - 634 pages
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Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France ...

France - Democracy - 1793 - 162 pages
...imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour...
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Volume 2

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...constitution , dans la déclaration des .droits de l'homme et du citoyen , consacre , art. IX , que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gourer n en f. îî Art. XXXIII : Que la résistance -w à l'oppression est la conséquence des autres...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...
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Le comte de Valmont, ou Les égaremens de la raison. [Followed by ..., Volume 6

Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 pages
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...chacun de ses membres, pour la conservai ion de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...chacun de ses membre» , pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression 'de ceux qui gouvernent. X. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par 'a loi , et selon...
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