 Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie, sera reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin.  Du domicile ... - Page 200by Albert Ancelle - 1875 - 210 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin. XVII. Celui qui, dans l'intervalle du delai prescrit pour acquérir le domicile de secours , se...infirmité, suite de son travail, hors d'état de gagner sa vie, sera reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. XVIII. Tout malade domicilié... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...avant cette époque, recevra les secours (te stricte nécessite, dans l'hospice le plus voisin. 17. Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour...infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie , sera reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. 1 8. Tout malade domicilié... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...avant cette époque , recevra les secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin. • 17. Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour...infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie, sera reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin. « 18. Tout malade domicilié... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...époque, recevra les secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin (art. 16).« • Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour...infirmité, suite de son travail, hors d'état de gagner sa vie, sera reçu, à tout âge, dans l'hospice lu plus voisin (art. 17).. Quant aux malades,... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...inGrmc à cette époque, recevra les secours de stricte nécessité dans l'b»spice le plus voisin. Celui qui , dans l'intervalle du délai prescrit pour...infirmité, suite de son travail, hors d'état de pou»uir gagner sa vie, sera reçu à tout âge, dans l'hospice le plus voisin. Tout malade, domicile... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...cette époque, recevra les secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin (art. 16).» « Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour...quelque infirmité, suite de son travail, hors d'état do gagner sa vie, sera reçu, a tout âge, dans l'hospice le plus voisin (art. 17).» Quant aux malades,... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...avant cette époque, recevra les secours de stricte nécessité, dans l'hospice le plus voisin. 11. Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour...par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'élal de gagner sa vie, sera reçu a lout âge dans l'hospice le plus voisin. 18. Tout malade domicilié... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...infirme à celle époque, recevra les secours de stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin. Celui qui , dans l'intervalle du délai prescrit pour...par quelque infirmité, suite de son travail, hors d'étal de pouvoir gagner su vie, sera reçu à tout âge, dnns l'hospice le plus voisin. Tout malade,... | |
 | Albin Le Rat de Magnitot - Beggars - 1856 - 526 pages
...cette époque, recevra les secours da stricte nécessité dans l'hospice le plus voisin. ART. 17. — Celui qui , dans l'intervalle du délai prescrit pour...infirmité , suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie, sera reçu à tout ège dans l'hospice le plus voisin. Cette double constatation sera... | |
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