Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
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... seront , lorsque les propriétaires des fabriques dont il s'agit , sauront qu'on les surveille , et que la moindre négligence de leur part pourrait les exposer à recevoir l'ordre de cesser leurs travaux » . << Il faut cependant convenir ...
... seront , lorsque les propriétaires des fabriques dont il s'agit , sauront qu'on les surveille , et que la moindre négligence de leur part pourrait les exposer à recevoir l'ordre de cesser leurs travaux » . << Il faut cependant convenir ...
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... seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires voisins , ni à leur causer des dommages ( ibid . ) . La troisième classe comprend les ateliers qui peuvent rester sans inconvéniens auprès des ha- bitations particulières ...
... seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires voisins , ni à leur causer des dommages ( ibid . ) . La troisième classe comprend les ateliers qui peuvent rester sans inconvéniens auprès des ha- bitations particulières ...
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... seront pratiquées et être accompagnées d'un plan en dou- ble expédition , qui indique l'emplacement occupé par les appareils , les dispositions intérieures du local , et enfin la distance où il se trouve des habi- tations ou des ...
... seront pratiquées et être accompagnées d'un plan en dou- ble expédition , qui indique l'emplacement occupé par les appareils , les dispositions intérieures du local , et enfin la distance où il se trouve des habi- tations ou des ...
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... seront apposées ; mais il est essentiel qu'elles soient pas distribuées au hasard ; on doit les placar- der d'abord à la porte de la Mairie , à celle du fabri- cant , et ensuite sur les points les plus éloignés ; car il ne faut pas ...
... seront apposées ; mais il est essentiel qu'elles soient pas distribuées au hasard ; on doit les placar- der d'abord à la porte de la Mairie , à celle du fabri- cant , et ensuite sur les points les plus éloignés ; car il ne faut pas ...
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... seront éta- blis à 166 mètres d'éloignement des murs qui closent la propriété , et que près de la propriété du sieur Gidde existent des fours à plâtre en activité » ; < « < 5 ° . Qu'il n'est pas possible que d'après cet état des lieux ...
... seront éta- blis à 166 mètres d'éloignement des murs qui closent la propriété , et que près de la propriété du sieur Gidde existent des fours à plâtre en activité » ; < « < 5 ° . Qu'il n'est pas possible que d'après cet état des lieux ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute