Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
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... mètres d'éloignement des murs qui closent la propriété , et que près de la propriété du sieur Gidde existent des fours à plâtre en activité » ; < « < 5 ° . Qu'il n'est pas possible que d'après cet état des lieux , il y ait à craindre un ...
... mètres d'éloignement des murs qui closent la propriété , et que près de la propriété du sieur Gidde existent des fours à plâtre en activité » ; < « < 5 ° . Qu'il n'est pas possible que d'après cet état des lieux , il y ait à craindre un ...
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... de les établir sur une échelle de cinq millimètres par mètres . Cette uniformité dans les plans , faciliterait beaucoup les véri- fications des architectes . res devaient dresser les enquêtes de commodo et in- commodo ( 125 )
... de les établir sur une échelle de cinq millimètres par mètres . Cette uniformité dans les plans , faciliterait beaucoup les véri- fications des architectes . res devaient dresser les enquêtes de commodo et in- commodo ( 125 )
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... mètres . Les mesures relatives aux murs de défense et à la disposition des locaux , sont en outre applicables aux chaudières à haute pression . Ce- pendant on pourra user de tolérance , et ne pas exiger l'exécution de ces dernières ...
... mètres . Les mesures relatives aux murs de défense et à la disposition des locaux , sont en outre applicables aux chaudières à haute pression . Ce- pendant on pourra user de tolérance , et ne pas exiger l'exécution de ces dernières ...
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... mètres , par un mur d'un mètre d'épaisseur au moins . Cet article soulève la question de savoir si l'on doit en appliquer les dispositions aux murs contigus à la voie publique , ou à des terrains quelconques non bâtis ? Cette question a ...
... mètres , par un mur d'un mètre d'épaisseur au moins . Cet article soulève la question de savoir si l'on doit en appliquer les dispositions aux murs contigus à la voie publique , ou à des terrains quelconques non bâtis ? Cette question a ...
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... mètre d'épaisseur . Mais la distance qui doit exister entre ce mur et ceux mitoyens avec les maisons voisines , ne ... mètres se compte à partir des parois extérieures du mur qui entoure la chaudière , et de la paroi intérieure du mur ...
... mètre d'épaisseur . Mais la distance qui doit exister entre ce mur et ceux mitoyens avec les maisons voisines , ne ... mètres se compte à partir des parois extérieures du mur qui entoure la chaudière , et de la paroi intérieure du mur ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute