Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
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... de bleu de Prusse , de sel ammoniac , de tanneries , d'ami- donneries , et généralement de toute fabrication qui nécessairement produit des vapeurs très- incommodes pour les voisins , ou des dangers toujours renaissans par la crainte du feu ...
... de bleu de Prusse , de sel ammoniac , de tanneries , d'ami- donneries , et généralement de toute fabrication qui nécessairement produit des vapeurs très- incommodes pour les voisins , ou des dangers toujours renaissans par la crainte du feu ...
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... feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux de poële ( art . 2 et 3 ) ... dangers et aux inconvéniens inhérens à leur exploitation , ont été l'objet d'ordonnances de police particulières et même d ... DU CONSEIL DE SALUBRITÉ , DES ( 120 )
... feu pour nettoyer les cheminées et les tuyaux de poële ( art . 2 et 3 ) ... dangers et aux inconvéniens inhérens à leur exploitation , ont été l'objet d'ordonnances de police particulières et même d ... DU CONSEIL DE SALUBRITÉ , DES ( 120 )
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... le décret de 1810 est le premier acte qui leur ait été applicable , en les rangeant ... feu qui ne brûlaient pas leur fumée , et dans la troisième celles qui brûlaient leur fumée . Mais les dangers imminens que présentait l'exploi- tation des ...
... le décret de 1810 est le premier acte qui leur ait été applicable , en les rangeant ... feu qui ne brûlaient pas leur fumée , et dans la troisième celles qui brûlaient leur fumée . Mais les dangers imminens que présentait l'exploi- tation des ...
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... du feu , même dans des chaudrons grillés . Dans le cas où pendant la nuit les marchands seraient obligés d'aller ... danger ; que dès - lors il importe qu'il soit pris des mesures , afin d'empêcher qu'à l'avenir de semblables accidens ne se ...
... du feu , même dans des chaudrons grillés . Dans le cas où pendant la nuit les marchands seraient obligés d'aller ... danger ; que dès - lors il importe qu'il soit pris des mesures , afin d'empêcher qu'à l'avenir de semblables accidens ne se ...
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... du 22 juillet 1791 , titre 1 , article 45 ; Enfin l'arrêté du gouvernement ... feu , pétards , fusées et pièces d'artifice quelconques , sur la voie ... danger . VIII . Les contraventions à la présente ordonnance , se- ront constatées par ...
... du 22 juillet 1791 , titre 1 , article 45 ; Enfin l'arrêté du gouvernement ... feu , pétards , fusées et pièces d'artifice quelconques , sur la voie ... danger . VIII . Les contraventions à la présente ordonnance , se- ront constatées par ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute