Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
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... Ordonnance de Po- lice du 20 octobre 1702 . & nete Le 10 juin 1701 , une Ordonnance de Police défendit aux chiffonniers et écorcheurs de chiens , de fondre , ni de faire fondre en leurs maisons , aucunes graisses de chevaux , chiens ...
... Ordonnance de Po- lice du 20 octobre 1702 . & nete Le 10 juin 1701 , une Ordonnance de Police défendit aux chiffonniers et écorcheurs de chiens , de fondre , ni de faire fondre en leurs maisons , aucunes graisses de chevaux , chiens ...
Page iv
... Ordonnance de Police du 11 février 1806 , ́avait déjà défendu d'établir dans la ville de Paris , aucun atelier , manufacture ou laboratoire qui pût compromettre la salubrité , ou occasionner un incendie . * « Il s'agit de décider , dit ...
... Ordonnance de Police du 11 février 1806 , ́avait déjà défendu d'établir dans la ville de Paris , aucun atelier , manufacture ou laboratoire qui pût compromettre la salubrité , ou occasionner un incendie . * « Il s'agit de décider , dit ...
Page xv
... Ordonnance royale du 14 jan- vier 1815. Mais , ces deux réglemens ont ... Police , après une expérience de vingt années et sanctionnée par le Conseil ... Police , etc .; j'ai cherché à lever , autant qu'il a ( xv )
... Ordonnance royale du 14 jan- vier 1815. Mais , ces deux réglemens ont ... Police , après une expérience de vingt années et sanctionnée par le Conseil ... Police , etc .; j'ai cherché à lever , autant qu'il a ( xv )
Page 19
... ordonnance royale du 14 janvier 1815 ; avis du Conseil - d'Etat du 5 avril 1813 ) . S'il y a des oppositions , le ... Police , auquel sont dévolues les fonctions des Préfets de département pour ce qui concerne les établissemens classés ( art ...
... ordonnance royale du 14 janvier 1815 ; avis du Conseil - d'Etat du 5 avril 1813 ) . S'il y a des oppositions , le ... Police , auquel sont dévolues les fonctions des Préfets de département pour ce qui concerne les établissemens classés ( art ...
Page 20
... ordonnance royale . S'il sagit de fabriques de soude , ou si la fabrique ... police lo- cale , pris l'avis des Préfets , reçu la défense des ... ordonnance royale du 14 ( 20 )
... ordonnance royale . S'il sagit de fabriques de soude , ou si la fabrique ... police lo- cale , pris l'avis des Préfets , reçu la défense des ... ordonnance royale du 14 ( 20 )
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute