ADMINISTRATIF DES ÉTABLISSEMENS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. PAR ADOLPHE TREBUCHET, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE DE LA COMMISSION PARIS, BÉCHET JEUNE, LIBRAIRE, PLACE DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE, No. 4. 1832. DES CHAPITRES... - De l'enquête de commodo et incommodo.... De l'intervention du Conseil de Préfecture..... De la distance où les établissemens de 1re, classe De l'exécution des ordonnances royales rendues sur les Établissemens insalubres. Attributions du Conseil SECT. VII. Du pouvoir des Préfets relativement aux Éta- blissemens de 1re classe et de la suppression de ces Établis- Des enquêtes pour les Établissemens de 3me, classe. 60 SECT. III. De l'intervention des Conseils de Préfecture en ce vois que CHAP. IV. Questions générales relatives aux trois classes..... 68 De la suspension des travaux pendant six mois... 68 SECT. IV. classer. Des changemens apportés aux classifications.... 75 SECT. V. Du droit que les Préfets peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation..... SECT. VI. Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet.......... 87 87 Du changement de Propriétaires des fabriques.. 89 91 Des délais pour se pourvoir devant le Conseil de 92 Des brevets d'invention. 95 Préfecture... . . . CHAP. V. De l'action des Tribunaux sur les Établissemens SECT. III. Du conflit... De la compétence des Tribunaux de Police en ce qui concerne les contraventions aux Arrêtés rendus sur les Établissemens classés...... SECT. IV. 102 Des Lois et Ordonnances particulières auxquelles sont soumis les Établissemens insalubres.. Collection des Lois, Ordonnances et Réglemens concernant les 149 Nomenclature générale des Établissemens classés.. 281 Table des Matières.. 305 INTRODUCTION. De tout tems, on a senti la nécessité d'assujettir à des réglemens particuliers, certains établissemens industriels qui, par la nature de leurs opérations, étaient susceptibles de nuire, soit à la propriété, soit à la santé publique. Une Ordonnance du Prévôt de Paris de 1486, renouvelée par un Arrêt du Parlement du 4 septembre 1497, et rendue à la suite d'une enquête faite auprès des voisins et sur l'avis des médecins, « Vû le plaidoyer des parties, les lettres, rapports de médecins et chirurgiens » défendit aux potiers de terre de s'établir dans le centre de la ville, « Attendu que la fumée qui sortait de ces établissemens, était préjudiciable à la santé du corps humain et que de ce pouvait survenir plusieurs mauvaises maladies et accidens ». Un réglement du Conseil du Roi, du 4 février 1567, remis en vigueur le 21 novembre 1577, 1 |