 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...la rubrique Instruction publique. primaire gratuit , l'éducation professionnelle, l'égalité rie rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions...associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les départemens et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés;... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire...les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres & employer les bras inoccupés... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par renseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité...associations volontaires et l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés;... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...rapprocher de l'art. 13 de la Constitution, ainsi conçu : « La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire...les institutions de prévoyance et de crédit, les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de travaux... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalilé 6J V n ; `= / Ҷf p ] KrZ0 yɱ dn c U j B z[ ; ݴn... vR_ * sڬ = Q&~8 㩴 0 殱 x ^ ) F j w F k F v O l'État, les départemens et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés;... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation proportionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, par les associations volontaires et rétablissement de travaux publics, par l'assistance aux enfants... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation proportionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, par 1rs associations volontaires et l'établissement de travaux publics, par l'assistance aux enfants... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...travail. Ces moyens sont : l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité des rapports entre le patron et l'ouvrier , les institutions de prévoyance et de crédit , les associations volontaires , et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de travaux... | |
 | Calvados (France) - 1849 - 350 pages
...garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire...l'établissement , par l'Etat, les départements et les commîmes , de travaux publies propres A employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...garantit aux citoyens la liberté du travail cl de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire...les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras innoccupés;... | |
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La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron... 
