 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1793 - 636 pages
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 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...XX. Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens out droit de concourir •à l'établissement des contributions...publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...droits : fctio garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn dans le peuple... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société...pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instrurtion à la portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1 XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été...sociale consiste dans l'action de tous pour assurer ù chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté... | |
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L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. 
