Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... Histoire de ...: 1840. 1 - Page 79by Alfred Villeroy - 1841Full view - About this book
| Europe - 1841 - 950 pages
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres...plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé an présent contrat le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le septième jour de février, dansl'ana.-e... | |
| Europe - 1856 - 1072 pages
...à Londres, entre les mains dudit conlul général. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des autres puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...des Pays-Bas, grand-duc de 'Luxembourg, être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées , à Londres , dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire ее peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...du commerce des esclaves. XIX. — Le présent traité, consistant en 19 articles, sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans le délai de deux mois de cette date - ou plus lôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...navigué sous pavillon du croiseur qui en aura fait la capture. ART. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du traité, et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| 1854 - 246 pages
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...des Pays-Bas, Grand-duc de Luxembourg, être dissoute. Art. IV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...présente convention attribue e jugement de la capture. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
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