Instructions pratiques sur le drainage: réunies par ordre du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ... |
Common terms and phrases
17 juillet argiles assainir assez bêche bois brouette chée collecteurs colliers convient couche Crédit foncier cuisson cylindres d'ailleurs dépense déterminer diamètre disposition distance doit doivent drai drains principaux eaux eaux de sources Échelle de 0,10 écoulée emploie espèce fabrication des tuyaux facile figure fond des tranchées fondeur forme four garni général gueur hectares Hervé Mangon horizontales houille indications instrument jalons l'agriculture l'écoulement l'emploi l'indique largeur latives lignes de drains longueur machines à tuyaux manchons mandeur manière ment mètres moyen nécessaire niveau niveau à bulle obstructions opérations ordinaires ouvriers pente perméable petits drains pierres piquets piston place pluie porosité pose des tuyaux précédent présente prêt profondeur propriétaires quelquefois raccordement remplissage résultats rigoles Satory séchoir sera sources surface syndicat terrains drainés tige tion tourbe tracé tran Tranchée de drainage travaux de drainage très-simple trésor public trous tuiles courbes tuyau tuyaux de drainage volume d'eau Vue de côté Vue de face
Popular passages
Page 293 - Tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. — Sont exceptés de cette servitude les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.
Page 297 - Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire, dans l'un et l'autre cas; Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme...
Page 294 - ... sont portées en premier ressort devant le juge de paix du canton, qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'opération avec le respect dû à la propriété. S'il ya lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.
Page 296 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même audessous de...
Page 299 - projetés, d'en déterminer le périmètre et d'en estimer « la valeur actuelle d'après les produits. « Lorsqu'il s'agit d'un prêt demandé au trésor public, « le procès-verbal est dressé par un ingénieur ou un « homme de l'art commis par le préfet, assisté d'un ex...
Page 308 - Les frais de l'expertise mentionnée dans l'article 6 de la loi du 17 juillet i856, ceux de l'acte de prêt, de l'inscription du privilège et de l'hypothèque supplémentaire , dans le cas où elle a été requise, enfin le coût des mainlevées et de la quittance, sont seuls à la charge de l'emprunteur. Le montant en est recouvré par le Crédit foncier dans le cas où 11 en aurait fait l'avance.
Page 299 - Dans les autres cas, le procès-verbal est dressé par un expert désigné par le juge de paix du canton où sont situés les biens. Les entrepreneurs qui ont exécuté des travaux pour des propriétaires non constitués en syndicat doivent, de plus, faire vérifier la valeur de leurs travaux, dans les deux mois de leur exécution, par un expert désigné par le juge de paix. Le montant du privilège ne peut pas excéder la valeur constatée par ce second procès-verbal.
Page 295 - ... héritages , sera puni d'un emprisonnement qui ne pourra être audessous d'un mois ni excéder une année , et d'une amende égale au quart des restitutions et des dommages-intérêts , qui , dans aucun cas , ne pourra être au-dessous de cinquante francs.
Page 312 - L'emprunteur a toujours le droit de se libérer par anticipation, soit en totalité, soit en partie. Le recouvrement des annuités a lieu de la même manière que celui des contributions directes.
Page 301 - Un règlement d'administration publique détermine les conditions et les formes des prêts faits par le trésor public, les mesures propres à assurer l'emploi des fonds provenant de ces prêts à l'exécution des travaux de drainage, les formes de la surveillance de l'administration sur l'exécution et l'entretien des travaux de drainage effectués avec les prêts faits par le trésor public, et, en général, toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi.