La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... seront donc faites par des régisseurs . Ceux - ci seront nommés par le roi . Mais les choix seront communiqués au corps législatif , qui exercera sur eux la sévérité salutaire de la censure . De plus , les régis- seurs devront être ...
... seront donc faites par des régisseurs . Ceux - ci seront nommés par le roi . Mais les choix seront communiqués au corps législatif , qui exercera sur eux la sévérité salutaire de la censure . De plus , les régis- seurs devront être ...
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... seront le précis de la Cons- titution française , et un jour peut - être ils serviront à fonder en Europe des gouvernemens moins barbares que ceux qui l'écrasent depuis tant de siècles . J ASSEMBLEE NATIONALE . Articles sur les lois ...
... seront le précis de la Cons- titution française , et un jour peut - être ils serviront à fonder en Europe des gouvernemens moins barbares que ceux qui l'écrasent depuis tant de siècles . J ASSEMBLEE NATIONALE . Articles sur les lois ...
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... seront condamnés à une amende double du dédommagement dû au proprié- taire , et à une prison qui ne pourra excéder ... seront de la valeur d'une demi - journée de travail , au taux du pays . Toutes les amendes ordinaires , qui n ...
... seront condamnés à une amende double du dédommagement dû au proprié- taire , et à une prison qui ne pourra excéder ... seront de la valeur d'une demi - journée de travail , au taux du pays . Toutes les amendes ordinaires , qui n ...
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