La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera là peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . Tout ...
... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera là peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . Tout ...
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... sera tenu à les restituer au pro- priétaire gratuitement , dans le cas où ils auroient été volés . L'acheteur sera condamné en outre à des dédom- magemens proportionnés au temps durant lequel le propriétaire aura été privé du service de ...
... sera tenu à les restituer au pro- priétaire gratuitement , dans le cas où ils auroient été volés . L'acheteur sera condamné en outre à des dédom- magemens proportionnés au temps durant lequel le propriétaire aura été privé du service de ...
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... sera quadruple . " Le dédommagement dû au propriétaire sera estimé de gré à gré , ou à dire d'experts . $ ,, XXXI . Aussi - tôt qu'un propriétaire aura un trou- peau malade , il sera tenu d'en faire sa déclaration à la municipalité , et ...
... sera quadruple . " Le dédommagement dû au propriétaire sera estimé de gré à gré , ou à dire d'experts . $ ,, XXXI . Aussi - tôt qu'un propriétaire aura un trou- peau malade , il sera tenu d'en faire sa déclaration à la municipalité , et ...
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