La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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Page 7
... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le fecond au 15 Juin fuivant . La fomme annuello fera fixée une fois pour toutes les années du bail . II . Aux mêmes époques , le ...
... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le fecond au 15 Juin fuivant . La fomme annuello fera fixée une fois pour toutes les années du bail . II . Aux mêmes époques , le ...
Page 223
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quint , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quint , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
Page 368
... propriétaire sera estimé de gré à gré , ou à dire d'experts . $ ,, XXXI . Aussi - tôt qu'un propriétaire aura un trou- peau malade , il sera tenu d'en faire sa déclaration à la municipalité , et elle assignera sur le terrein du parcours ...
... propriétaire sera estimé de gré à gré , ou à dire d'experts . $ ,, XXXI . Aussi - tôt qu'un propriétaire aura un trou- peau malade , il sera tenu d'en faire sa déclaration à la municipalité , et elle assignera sur le terrein du parcours ...
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ANGELES armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit CALIFORN campagnes célèbre cent Champ de Mars champart ci-devant citoyen actif commerce condamné connoître constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fermiers fête FEUILLE VILLAGEOISE foncière garde nationale gouvernement habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empire liberté LIBRARY lois LOS ANGELES Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres monde municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine personne peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie UNIVERSITY vaine pâture Venise villages Voici Voilà