La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... peuvent , pendant quatre ans , après avoir quitté leurs fonctions , être nommés au ministère , ni accepter aucun emploi , aucune grace , venant du pouvoir exécutif ; s'ils ne peuvent même les solliciter pour d'autres , alors . la ...
... peuvent , pendant quatre ans , après avoir quitté leurs fonctions , être nommés au ministère , ni accepter aucun emploi , aucune grace , venant du pouvoir exécutif ; s'ils ne peuvent même les solliciter pour d'autres , alors . la ...
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... peuvent délibérer " sur d'autres objets que sur les affaires municipales , " sur les intérêts propres des communes ,. Les citoyens peuvent tous souscrire des pétitions sur toute espèce de sujets , mais toujours comme in- dividus ...
... peuvent délibérer " sur d'autres objets que sur les affaires municipales , " sur les intérêts propres des communes ,. Les citoyens peuvent tous souscrire des pétitions sur toute espèce de sujets , mais toujours comme in- dividus ...
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... peuvent pro- noncer aucune peine , ni même aucune condamnation civile . II . Si l'accident est arrivé par négligence ou par imprudence , la loi n'y voit point de crime ; elle ac- quitte le meurtrier involontaire ; mais le juge peut ...
... peuvent pro- noncer aucune peine , ni même aucune condamnation civile . II . Si l'accident est arrivé par négligence ou par imprudence , la loi n'y voit point de crime ; elle ac- quitte le meurtrier involontaire ; mais le juge peut ...
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ANGELES armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit CALIFORN campagnes célèbre cent Champ de Mars champart ci-devant citoyen actif commerce condamné connoître constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fermiers fête FEUILLE VILLAGEOISE foncière garde nationale gouvernement habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empire liberté LIBRARY lois LOS ANGELES Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres monde municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine personne peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie UNIVERSITY vaine pâture Venise villages Voici Voilà