La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... ministres pour l'exécu- tion des lois ; ces ministres forment son conseil ; c'est sur eux que doit tomber la responsabilité , c'est - à - dire qu'ils doivent compte au roi et à la nation , de leur conduite , des ordres qu'ils donnent ...
... ministres pour l'exécu- tion des lois ; ces ministres forment son conseil ; c'est sur eux que doit tomber la responsabilité , c'est - à - dire qu'ils doivent compte au roi et à la nation , de leur conduite , des ordres qu'ils donnent ...
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... ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre où cettę délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois , quand ils avoient commis une iniquité : C'est l'ordre du roi , c'est la ...
... ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre où cettę délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois , quand ils avoient commis une iniquité : C'est l'ordre du roi , c'est la ...
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... ministres qui en demeurent responsables , " il a suffi d'une simple déclaration qui ordonnât provi- soirement aux ministres d'agir , sous leur resposabilité , sans la signature du roi . AMOITAX PRATE Après avoir pourvu aux moyens de ...
... ministres qui en demeurent responsables , " il a suffi d'une simple déclaration qui ordonnât provi- soirement aux ministres d'agir , sous leur resposabilité , sans la signature du roi . AMOITAX PRATE Après avoir pourvu aux moyens de ...
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