La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... déclaration solemnelle , remplie des plus nobles principes . Il annonce qu'il chérit et défendra la cons- titution ; il reconnoit qu'il tient ses pouvoirs du peuple ; il s'honore d'être le premier fonctionnaire public ; il parle enfin ...
... déclaration solemnelle , remplie des plus nobles principes . Il annonce qu'il chérit et défendra la cons- titution ; il reconnoit qu'il tient ses pouvoirs du peuple ; il s'honore d'être le premier fonctionnaire public ; il parle enfin ...
Page 203
... déclaration des droits . Fixation de la quotité du champart , dans certains cas . Du 7 juin . Les dimes ecclésiastiques eu inféodées ont été supprimées . En certains lieux elles avoient été cumu- lées avec les champarts , agriers et ...
... déclaration des droits . Fixation de la quotité du champart , dans certains cas . Du 7 juin . Les dimes ecclésiastiques eu inféodées ont été supprimées . En certains lieux elles avoient été cumu- lées avec les champarts , agriers et ...
Page 368
... déclaration à la municipalité , et elle assignera sur le terrein du parcours général un espace où il pourra faire pâturer son trou- peau exclusivement , jusqu'à parfaite guérison . ,, XXXII . Le maître de ce troupeau sera condamné à une ...
... déclaration à la municipalité , et elle assignera sur le terrein du parcours général un espace où il pourra faire pâturer son trou- peau exclusivement , jusqu'à parfaite guérison . ,, XXXII . Le maître de ce troupeau sera condamné à une ...
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