La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre N ° . 26 , que l'estimation du revenu présumé d'après les loyers , est la base de cette contribution . Or cette estimation peut se trouver fausse . Quel sera le ...
... contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre N ° . 26 , que l'estimation du revenu présumé d'après les loyers , est la base de cette contribution . Or cette estimation peut se trouver fausse . Quel sera le ...
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... contribution mobiliaire , comme à la contribution foncière ? etc. Signé MESNIL . Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La contribution ...
... contribution mobiliaire , comme à la contribution foncière ? etc. Signé MESNIL . Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La contribution ...
Page 422
... contribution c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge parti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à l'avarice , et ce ...
... contribution c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge parti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à l'avarice , et ce ...
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