La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... condamné à mort aura la tête tranchée " . Les autres peines sont , la peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux ...
... condamné à mort aura la tête tranchée " . Les autres peines sont , la peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux ...
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... condamné qui aura subi sa peine , pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une attes- tation à l'effet d'être réhabilité . Pour les condamnés à la chaîne , à la gêne ou ...
... condamné qui aura subi sa peine , pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une attes- tation à l'effet d'être réhabilité . Pour les condamnés à la chaîne , à la gêne ou ...
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... condamné sera en état d'interdiction légale , ct il Jui sera nommé un curateur , qui administrera ses biens et lui en rendra compte à sa sortie . Il sera prélevé sur ses biens les sommes nécessaires pour élever ou doter ses enfans , ou ...
... condamné sera en état d'interdiction légale , ct il Jui sera nommé un curateur , qui administrera ses biens et lui en rendra compte à sa sortie . Il sera prélevé sur ses biens les sommes nécessaires pour élever ou doter ses enfans , ou ...
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ANGELES armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit CALIFORN campagnes célèbre cent Champ de Mars champart ci-devant citoyen actif commerce condamné connoître constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fermiers fête FEUILLE VILLAGEOISE foncière garde nationale gouvernement habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empire liberté LIBRARY lois LOS ANGELES Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres monde municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine personne peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie UNIVERSITY vaine pâture Venise villages Voici Voilà