 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne-peutêtre interdit à l'industrie des citoyens (1). 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité;... | |
 | 1825 - 416 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...genre de travail , de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. -, Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. 
