 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif,l'administration des départements devant encore rester occupés par...dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes croirait devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...Versailles le 25 février précédent, et dont Particle 8 porte qu'après la conclusion et lu ralificalion du traité de paix définitif, l'administration des...allemandes sera remise aux autorités françaises, mais que ces dernière^ seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants desdites troupes allemandes... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...ratification de ce dernier par l'assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Article VIII. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des tro apes. Article IX, n est bien entendu qne les présentes ne peuvent donner à l'autorité... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...ratification de ce dernier par l'assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Article VIII. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. 5] Dans les départements occupés la perception des impôts après la ratification... | |
 | France. Armée - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 388 pages
...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du Traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du Traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification... | |
 | Elie Brault - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 356 pages
...immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée et SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de. la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification... | |
| |
ART. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des- départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se... 
