 | France - 1850 - 1162 pages
...l'indépendance et de la neutralité de la Suisse, les déclarations de guerre et la conclusion de la paix , la garantie des constitutions et du territoire des...cantons, l'intervention par suite de cette garantie, etc. Les lois fédérales, les décrcjts ou les arrêtés fédéraux ne peuvent être rendus qu'avec... | |
 | 1850 - 1166 pages
...étrangers, les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse, les déclarations de guerre et la conclusion de la paix, la garantie des constitutions et du territoire des cantons, l'intervention par suite de cette garantie,... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 pages
...étrangers; les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix ; les mesures pour faire respecter la Constitution fédérale et assurer la garantie des constitutions... | |
 | Constitutions - 1864 - 924 pages
...6° Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre...garantie des Constitutions et du territoire des Cantons; l'intervenlion par suite de cette garantie; les mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse,... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...réclamations; les mesures pour la sûreté extérieure, ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix ; les différends entre cantons qui touchent au droit public; les conflits de compétence , entre autres... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 512 pages
...mesures pour la sûreté extérieure, ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neu tralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix ; les différends entre cantons qui touchent au droit public; les conflits de compétence , entre autres... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...réclamations. Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix. La garantie des Constitutions ot du territoire des Cantons ; l'intervention par suite de celte garantie... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et les conclusions de la paix ; 7° La garantie des Constitutions et...mesures pour la sûreté intérieure de la Suisse. i. Les lois sur l'organisation et le mode d'élection des autorités fédérales ; 2. Les lois et arrêtés... | |
 | United States. Congress. House. Committee on War Claims - Claims - 1875 - 448 pages
...exterieure ainsi qae pour le maintien de Findcpendance et de la neutrality de la Suisse; les declarations de guerre et la conclusion de la paix. 7. La garantie des Constitutions et du territoire des Cantons ; Fintervention par suite de cette garantie; les mesnres pour la surete int6rieure de la Suisse, pour... | |
 | Switzerland - 1879 - 50 pages
...6. Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse; les déclarations de guerre et la conclusion de la jmix; 7. La garantie des Constitutions et du territoire des -Cantons ; l'intervention par suite de... | |
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Les mesures pour la sûreté extérieure ainsi que pour le maintien de l'indépendance et de la neutralité de la Suisse ; les déclarations de guerre et la conclusion de la paix. 
