 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...président d'une session ne peut remplir l'une ou l'autre de ces fonctions à la session ordinaire suivante. Le même membre ne peut être vice-président pendant deux sessions ordinaires consécutives. Le président a voix prépondérante en cas de partage. Dans les élections il vote comme les autres... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...membres du Conseil national. Le Conseil national choisit dans son sein pour chaque session, ordinaire ou extraordinaire, un président et un vice-président....les avis sont également partagés , le président a voix prépondérante : dans les élections il vote comme les autres membres. Les membres du Conseil... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...Conseil national. Art. 78. Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un président et un vice-président....les avis sont également partagés, le président décide ; dans les élections, il vote comme les autres membres. Art. 79. Les membres du Conseil national... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...national. Art. 78. — Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un président et un viceprésident....les avis sont également partagés, le président décide; dans les élections, il vote comme les autres membres. Art. 79. — Les membres du Conseil... | |
 | Comparative law - 1876 - 1200 pages
...chaque session ordinaire ou extraordinaire, un président, un vice-président et quatre scrutateurs. Le membre qui a été président pendant une session ordinaire ne peut, à la session suivante, revêtir cette charge ni celle de vice-président. Le même membre ne peut-être vice-président... | |
 | Switzerland - 1879 - 50 pages
...•*"" • Article 78.! ^: Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaquesession ordinaire ou extraordinaire, un Président et un vice'Président....vice-Président pendant, deux sessions ordinaires consécutives. y Lorsque les avis sont également partagés, le Président . décide ; dans les élections, il vote... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...Conseil national. Article 78. Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un Président et un vicePrésident....revêtir cette charge ni celle de vice-Président. Lorsque les avis sont également partagés, le Président décide ; dans les élections, il vote comme... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...scrutins séparés; les scrutateurs au scrutin de liste. — Le député qui a rempli les fonctions de président pendant une session ordinaire ne peut, à la session ordinaire suivante, être élu président, ni vice-président. Le môme député ne peut être élu vice-président à... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...scrutins séparés; les scrutateurs, au scrutin de liste. — Le député qui a rempli les fonctions de président pendant une session ordinaire ne peut, à la session ordinaire suivante, être élu président ni vice-président. Le même député ne peut être élu vice-président à deux... | |
 | Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un président et un vice-président. Le même membre ne peut être vice-président...les avis sont également partagés, le président décide ; dans les élections, il vote comme les autres membres. ART. 79. Les membres du conseil national... | |
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Art. 78. Le Conseil national choisit dans son sein, pour chaque session ordinaire ou extraordinaire, un président et un vice-président. Le membre qui a été président pendant une session ordinaire ne peut, à la session ordinaire suivante, revêtir... 
