La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparé |
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absolue actes administratifs affaires Aristote arrêts assemblées attributions Chambre des députés Chambre des lords chap choses ciaire citoyens civil code compétence conflits conseil d'Etat conseils de préfecture considérations constitutionnelle contentieux administratif corps judiciaires corps législatif cour de cassation criminelle décision décret devant directement doctrine domaine élus états excès de pouvoir exercé fonctionnaires fonctions garanties général gouvernement institutions intérêts juges de paix juridiction administrative jury jury criminel justice l'administration l'art l'Assemblée l'autorité l'empire l'Esprit des lois l'exécution l'organisation liberté limites lois magistrats magistrature matière membres ment ministère public ministres monarchie Montesquieu nationale nistration ordinaires organisation Parlement parlementaire pénal personne peuple politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif préfet premier président prince principe procédure publique puissance exécutrice puissance législative question raison recours régime règle représentants République responsabilité reste royauté sanction sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs serait seul social souverain souveraineté spéciale suffrage théorie tion tribunal des conflits tribunaux vote
Popular passages
Page 237 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 475 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 11 - Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Page 568 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 342 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 182 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Page 183 - Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort. Il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
Page 564 - Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.
Page 558 - Le même corps de magistrature a, comme exécuteur des lois, toute la puissance qu'il s'est donnée comme législateur. Il peut ravager l'état par ses volontés générales; et, comme il a encore la puissance de juger , il peut détruire chaque citoyen par ses volontés particulières. Toute la puissance y est une; et, quoiqu'il n'y ait point de pompe extérieure qui découvre un prince despotique, on le sent à chaque instant.
Page 183 - Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.