...est conforme à l'article 2235 du Code Civil, qui dispose : « Pour compléter la prescription , ou Baptiste litre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. » Voyez Acquéreur , Contrat,...

...anciennement , est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire , sauf la preuve contraire. 2a35. Pour compléter la prescription , on peut joindre...particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la Prescription. 2a36. Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent...

...anciennement , est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. 3255. Pour compléter la prescription , on peut joindre...particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la Prescription. 2236. Ceux qui possèdent pour autrui, ne...

...soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer, 2227. — Pour compléter la prescription , on peut joindre...auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soiÉ à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux , 2255. — Ceux qui...

...anciennement , est présumé avoir possédé daos le tenis intermédiaire , sauf la preuve contraire. 2'j3S. Pour compléter la prescription, on peut joindre à...succédé , soit à titre universel ou particulier , soît à titre lucratif ou onéreux CHAPITRE III. Des Canses qui empêchent la Prèscriptivn. ?.',.',...

...anciennement , est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire. XIII. Pour compléter la prescription, on peut joindre à...ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. XIV. Ceux qui possèdent pour autrui, ainsi que leurs héritiers, ne prescrivent jamais, par quelque...

...possession en joignant la sienne à celle de son auteur, en quelque manière qu'il l'ait remplacé, soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux. 38. La preuve de la propriété ne sera pas reçue en matière possessoire , et le juge ne pourra,...

...est présumé avoir possédé depuis la date de son titre , si le contraire n'est prouvé. aa35 17. Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, soit qu'on lui ait succédé à titre universel ou particulier , lucratif ou onéreux. CHAPITRE III....

...termédiaire; sauf la preuve contraire. » Art. i7. « Pour compléter la prescription on peut joindre »35 « à sa possession celle de son auteur, de quelque manière...particulier , • soit à titre lucratif ou onéreux. » CHAPITRE III. Des Causes qui empêchent la prescription. ,,36 Art. i8. « Ceux qui possèdent pour...

...disposition de l'art. aa35 du Code civil, applicable aux actions possessoires , est ainsi conçue : « Pour compléter la prescription, on peut joindre à...succédé , soit à titre universel ou particulier, soit ù titre lucratif ou onéreux. » II. Avant le partage, l'un des cohéritiers pourrait invoquer la...