Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne |
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Common terms and phrases
17 février 19 novembre 1er juillet août Arguenon arrests audit auditeurs aultres avaient avons avril Bretons bureau Chambre des Comptes charge Charles Charles IX commissaires comptables Comptes de Bretagne Conseil conseillers correcteurs Cour d'Etat d'icelle décembre décès deniers domaine duc de Mercœur duché édit estats esté estre Etats février fiefs fouaiges FRANCHEVILLE François Ier général des finances generaux gens des Comptes Guillaume Henri Henri III Henri IV icelle janvier Jean juges juillet juin juridiction l'édit ladite Chambre ledit Lettres de Jussion lettres patentes Louis XIV maistres maître des Comptes Majesté Mand mars anc mois nosdits nostredit nostredite Chambre novembre officiers de ladite ordonné Parlement paroisses payer payeur des gages père Pierre pourvu de l'un premier président presentes prince privileges procureur général province réception receveur général reçu le 14 reçu le 23 règlement Rennes résignation seigneur semestre sept septembre serment seront sieur tion trésorier troix
Popular passages
Page 269 - LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement, à Paris, SALUT.
Page 261 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ABT.
Page 396 - Parlement, eten ses sens, suffisance, capacité et expérience, fidélité et affection à notre service, pour ces causes et autres, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes l'office de notre conseiller...
Page 22 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 258 - Défendons aussi très-expressément à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient , de se pourvoir après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant à Pontoise.
Page 241 - Tours de tenir la main à l'exécution du présent arrest ; fait au Conseil d'Etat du Roy Sa Majesté y étant tenu à "Versailles, le trente juin mil sept cent quarante et un.
Page 157 - et faisant cesser tous troubles, et empeschements « au contraire : Car tel est nostre plaisir; et afin « que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous « avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 180 - Mais les mouvements et les préparatifs qui se font en Allemagne, en Angleterre et en Hollande, ne nous...
Page 396 - Scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et bien...
Page 179 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...