 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...& d'amende. Enjoint Sa Majefté au Sieur de Baudry, Maître des Requêtes , & Lieutenant Général de Police , de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance , qui fera publiée & affichée par-tout où befoin fera , à ce que perfonne n'en ignore. Fait à Paris le zo... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...réputés vagabonds & gens fans aveu, 8t de punition exemplaire. Mandons aux Commiiraires au Châtelet ,. & enjoignons aux Officiers de Police de tenir la main à l'exécution de notre préfente Ordonnance, qui fera lue , publiée & affichée dans les carrefours , places publiques... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...Majefté au fieur de Sartine , Confcilter d'Etat, Li-utenant-Géaéra! de .Police,-de tenir exactement la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, •qui fera imprimée, lue , affichée par-tout où bcfoin fera. Fait à Vejcfailles le 14 Décembre 1765. Signé Louis, .&. plus... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...ordre exprès de fa majefté. Enjoint fa » majefté au fieur de la Reynie , lieutenant gé» néral 'de police , de tenir la main à l'exécution »'de la préfente ordonnance ; fait à Verfailles le » 11 oftobre 1 680. Signé Louis. Et plus bas » C.olbert , & fcellé ».... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 554 pages
...«Sonner à loger. Enjoignons aux commiffaires du châtelet , chacun dans leur quartier , & à tous autres officiers de police , de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance , qui fera lue , publiée & affichée partout où befoia fera , à ce que perfonne n'en ignore. proportion du... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 724 pages
...aux infpecteurs & officiers de police , du guet , de la garde , & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente ordonnance...qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, & par- tout ailleurs où befoin fera. « Ce fut fait & donné par nous jKAN-CHARLES-PlERRE... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...ne fabriquer du pain qu'avec ces sortes de farines , et ce sous telles peines que de droit. Mandons aux Officiers de Police de tenir la main à l'exécution de la présente , qui sera lue et publiée en notre Audience ordinaire , les Plaids tenant , et affichée... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 pages
...contrevenant.. » VI. Enjoignons à l'infpeâeur de police par » nous commis pour la police des marchés , » de tenir la main à l'exécution de la préfente » ordonnance , qui fera imprimée , lue , pu» bliée & affichée dans tous les lieux ordinaires » & accoutumés de cette ville & fauxbourgs... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...France, aux Officiers au Confeil Supérieur de Québec t et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, qui fera régiftrée au dit Confeil, lue, publiée et affichée partout où befoin fera. Fait à Verfoifles^... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...déport, applicable aux Hô. pitaux et de plus grande peine en cas de récidive. Mandons aux Officiels de police de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance, laquelle fera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que perfonne n'en prétende... | |
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... et de plus grande peine en cas de récidive. Mandons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en prétende cause... 
