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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières - Page 348
1791
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...garder &: obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte &: manière que ce foit. Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites Prefentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Février l'an de grâce mil fïx...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Sècretaires , voulons que foi foit ajoutée : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdices Préfentes. Donné à Marly le quatorzième jour d'Oâobre , l'an de grâce mil fept cens...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Ufages à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Prefentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. DONNE' à Saint Germain en Laye le neuvième jour du mois de Décembre, l'an de grac« mil...
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Histoire du traité de Westphalie ou des négociations qui se firent à Munster ...

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Thirty Years' War, 1618-1648 - 1751 - 500 pages
...exécuter tout ce à quoi il s'ejï obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaljit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Faïence le 16 de Février 1640, & fie notre Regne le trente-detuçt , «\ . ; Y LOUIS. . -. Par le...
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Histoire du traité de Westphalie: ou des negociations qui se ..., Volume 2

Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1751 - 696 pages
...exécuter tout ce à quni il s'ejl obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaijîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à faïence le ^6 de Février 1 640 , & Je notre Règne le trente-deux. LOUIS. Par le Roi, BOUTHILLIER....
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...leur pouvoir , le faire obferver , & avoir l'oeil en leurs Terres qu'il n'en foit abufé. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes DONNÉ à Paris le troifiéme jour de JUars mil fîx cens quatre , & de notre Règne le quinzième. Ainfifigné,...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace mil fix cens quatre-vingt-un ,...
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Mercure françias, Volume 5

1753 - 444 pages
...regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois; &...
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Mercure françias, Volume 9

1754 - 680 pages
...icelles exécuter & faire exécuter félon T> leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifîr. En v témoin de quoi nous avons fait mettre notre »> fcel à .cefdites préfentes. Donné à Verfailles , p le trentième jour du mois d'Août , l'an de grâce »mil fept cent cinquante-quatre...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C de notre règne le vingt -quatrième.'...
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