 | France - 1789 - 540 pages
...c'est le re'sultat de ce récensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'election. Il ya une différence à remarquer entre la forme...municipaux. Le maire, chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne , est nommé au scrutia individuel , & ne peut jamais être élu... | |
 | 1789 - 418 pages
...ce técenfement de tous les fcrutins particuliers qui déterminera i'cle&ion. Il ya une diffécence à remarquer entre la forme d'élire le Maire & celle de nommer les autres Officiers Mûnicipaux. ""• k, Le Maire, chef de tonte Municipalité , foi: de Ville, foit de Campagne , eft... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...déterminera l'élection. — II ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire, et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne , est nommé au scrutin individuel , et ne peut jamais être élu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...déterminera l'élection. — II ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire, et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité, soit de ville , soil de campagne, esl nommé au scrulin individuel , et ne peut jamais être élu que... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...l'élection. Il ya une différence à remarquer entre DÉCEMBRE 1789. la forme d'élire le maire , et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire, chef de toute municipalité, soit de ville, soit de campagne, est nommé au scrutin individuel., et ne peut jamais être élu que... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...liste double , c'est-à-dire que les votaus écriront à la fois et dans déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire , et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit... | |
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... chaque assemblée particulière, si elle juge à propos d'y en envoyer un, comme elle en a le droit; et c'est le résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer... 