...fur et expliquer Ces intentions : Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs...

...i693 , contient des difpofitions fi favorables , que nous croyons devoir le rapporter tout au long. » Le Roi étant en fon Confeil , a » ordonné & ordonne , que les Edits » des mois de Décembre 169i , & *, Septembre 1692., feront exécutés » felon leur forme &...

...Pieces & Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts du mois...

...arbitraire : & Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné & condamne...

...attachées, & oiii le Rapport du fieur le Peletier , Concilier ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances , Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne conformément au Règlement du 12 Novembre 1669. que le fieur Comte de Touloufè, Amiral de France...

...rapport du fieur Moreau de Secticlles , Confeiller d'Etat ,. & ordinaire auConftil royal , Controlleur général des Finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonna ce qui fuit : ARTICLE FRBMIER. Le commerce de toute efpece de grains fera libre entièrement...

...ouï le rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „...

...leur colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général...Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les habitans...

...régler en même-tems la forme du recouvrement d'icelles. Oui le rapport du fîeur Dodun Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôle,ur Général des Finances. Le Roi étant en fbn Confeil , a ordonné & ordonne que le* fommes aufquelles monteront la folde & l'habillement defdites...

...Prévôts qui étoient en cela fournis au Grand Conieil , fur quoi intervint l'Arrêt fuivanr. „ Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les minutes „ des informations & autres procédures faites en coniéquence des Arrêts de „ la Chambre...