Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10 |
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... mife à so livres d'impofitions royales foncières , à l'exception du Briançonnois , & de la vallée de Queyras , où il fuffira de payer 25 livres , diffé- rence introduite à caufe de celle des propriétés qui font plus modiques ( 1 ) . 50 ...
... mife à so livres d'impofitions royales foncières , à l'exception du Briançonnois , & de la vallée de Queyras , où il fuffira de payer 25 livres , diffé- rence introduite à caufe de celle des propriétés qui font plus modiques ( 1 ) . 50 ...
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... mife au comité chargé de l'analyfer , & de réduire toutes les folutions qu'on peut y donner à une fuite de propofitions fimples . Par ce moyen l'on concilie la li- berté de la difcuffion , fans les délibérations , à la méthode , à la ...
... mife au comité chargé de l'analyfer , & de réduire toutes les folutions qu'on peut y donner à une fuite de propofitions fimples . Par ce moyen l'on concilie la li- berté de la difcuffion , fans les délibérations , à la méthode , à la ...
Page 10
... mife à l'exercice de leur liberté ou de leur propriété ? Alors il faut avoir une probabilité très - grande que cette règle ne foit point une violation réelle de ces mêmes droits . Elle ne doit donc être établie que d'après une pluralité ...
... mife à l'exercice de leur liberté ou de leur propriété ? Alors il faut avoir une probabilité très - grande que cette règle ne foit point une violation réelle de ces mêmes droits . Elle ne doit donc être établie que d'après une pluralité ...
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... mife , qui ne doit être faite qu'une feule fois , peut s'ef- fectuer comme fuit . On eftime que quarante - cinq villes des premier , fecond & troisième rangs du royaume pourront four- nir entr'elles , foit en grains en nature , foit en ...
... mife , qui ne doit être faite qu'une feule fois , peut s'ef- fectuer comme fuit . On eftime que quarante - cinq villes des premier , fecond & troisième rangs du royaume pourront four- nir entr'elles , foit en grains en nature , foit en ...
Page 37
... mife , & quelles obtiendront au moins un fecours propor- tionné à leur mife . L'objet de ces approvifionnemens ne doit pas d'ailleurs être confidéré par les corps contribuables , comme une levée faite fur leurs propriétés ou leurs ...
... mife , & quelles obtiendront au moins un fecours propor- tionné à leur mife . L'objet de ces approvifionnemens ne doit pas d'ailleurs être confidéré par les corps contribuables , comme une levée faite fur leurs propriétés ou leurs ...
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Common terms and phrases
affemblées affez ainfi arrêt auffi aufli auront avoient avoit bafe befoin bled c'eft c'eſt capitouls caufe cents chofe citoyens claffe commiffaires communauté compofé confeil conféquence conferver confidérable confifcation configne connoître défenfes défordres deftinés différens difpofitions diftricts domeftiques échevins enfans enfuite eſt étoient étoit faifant faint fans favoir fe font fe trouve feconde fecours femble femmes fent fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fiècle fimple fociété foient foin foit fomme fous fouvent fubfiftance fuivant fujets fur-tout grains hommes hôpitaux jufqu'à juftice juges Jurifprudence l'adminiftration l'affemblée l'efprit l'hôpital l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende loix lorfque loterie Louis XIV magiftrats maifons maire maîtres majefté malades manufactures marchands ment mife mille muids n'eft n'étoit néceffaires nombre obferver officiers ordonnances pable paffer parens peine perfonnes peuple plufieurs Police & Municipalité porter pourront préfent prefque prifon public publique puiffe refpect refte réglemens tems tion ufage vifite ככ
Popular passages
Page 109 - ... chaque assemblée particulière, si elle juge à propos d'y en envoyer un, comme elle en a le droit; et c'est le résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne, est nommé au scrutin individuel, et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue...
Page 348 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 381 - ... seront condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie, où la détention à perpétuité pourra être...
Page 459 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...
Page 287 - ... et de plus grande peine en cas de récidive. Mandons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.
Page 445 - ... ou qui consulte ceux qui ont l'esprit de Python et qui se mêlent de deviner, ou qui interroge les morts, pour apprendre d'eux la vérité. Car le Seigneur a en abomination toutes ces choses, et il exterminera tous ces peuples à votre entrée, à cause de ces sortes de crimes qu'ils ont commis '. » Le magnétisme, le spiritisme ne sont donc pas choses nouvelles, quoi qu'on en dise.
Page 363 - Vous venez, Messieurs, solliciter l'assemblée de la Commune d'émettre un vœu qui seconde, auprès des législateurs de la nation, une demande que vous leur faites au nom de la nature. « Je m'enorgueillis, Messieurs, et de ce que je puis, auprès de vous, être l'organe de cette assemblée, et de ce que vous ne redoutez pas de vous présenter devant elle pendant que j'y exerce les fonctions de la prési-dence.
Page 219 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Page 316 - Que les bières ou ferpillieres feront marquées d'une lettre alphabétique indicative de la paroiiTe , & d'un numéro , qui porté également à la marge de l'extrait mortuaire de chaque défunt , indiquera que le corps y...
Page 218 - ... 5. Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise, seront confisquées , sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , «ans pouvoir néanmoins être contraints par corps.