Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 10 |
From inside the book
Results 1-5 of 97
Page 70
... maire n'avoit pas défordre & ceux qui peuvent en dépofer . La poffeffion du maire eft donc utile & ne doit pas être détruite , mais en même - temps il paroît qu'il conviendroit de la modifier & de l'affujétir à certaines formes . Dans l ...
... maire n'avoit pas défordre & ceux qui peuvent en dépofer . La poffeffion du maire eft donc utile & ne doit pas être détruite , mais en même - temps il paroît qu'il conviendroit de la modifier & de l'affujétir à certaines formes . Dans l ...
Page 71
... maire diffimule ou par politique , ou par timidité , ou parce qu'il ne fait pas la marche qu'il devroit tenir . Au lieu de ces mandemens verbaux , qui font toujours sujets à être mal rendus , le maire pourroit avoir deux fortes de ces ...
... maire diffimule ou par politique , ou par timidité , ou parce qu'il ne fait pas la marche qu'il devroit tenir . Au lieu de ces mandemens verbaux , qui font toujours sujets à être mal rendus , le maire pourroit avoir deux fortes de ces ...
Page 77
... maire , conful , prévôt des marchands . Voyez ces mots . Voyez auffi ECHEVI- E. de Clermont en Beauvoifis , & les feigneurs de Gour-. 77 NAGE . Les échevins ont fuccédé aux décemvirs , qui étoient chargés du gouvernement municipal dans ...
... maire , conful , prévôt des marchands . Voyez ces mots . Voyez auffi ECHEVI- E. de Clermont en Beauvoifis , & les feigneurs de Gour-. 77 NAGE . Les échevins ont fuccédé aux décemvirs , qui étoient chargés du gouvernement municipal dans ...
Page 78
... maire & échevins ( 1 ) . dit Pafquier , liv . VII de fes recherches , chap II , que le mot échevin vient du mot latin fcabini . Cujas , au contraire , liv . I de Feudis , dit que ce mot cft tiré de la langue hébraïque , qu'il ne dérive ...
... maire & échevins ( 1 ) . dit Pafquier , liv . VII de fes recherches , chap II , que le mot échevin vient du mot latin fcabini . Cujas , au contraire , liv . I de Feudis , dit que ce mot cft tiré de la langue hébraïque , qu'il ne dérive ...
Page 79
... maire & échevins , savoir , en septembre 1451 , pour la ville de Montreuil - fur - mer ; en mars 1466 , pour la ville d'Angers ; en juillet 1479 , pour la ville de Dijon ; en mai 1514 , pour la ville d'Etampes en décembre 1517 , pour la ...
... maire & échevins , savoir , en septembre 1451 , pour la ville de Montreuil - fur - mer ; en mars 1466 , pour la ville d'Angers ; en juillet 1479 , pour la ville de Dijon ; en mai 1514 , pour la ville d'Etampes en décembre 1517 , pour la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affemblées affez ainfi arrêt auffi aufli auront avoient avoit bafe befoin bled c'eft c'eſt capitouls caufe cents chofe citoyens claffe commiffaires communauté compofé confeil conféquence conferver confidérable confifcation configne connoître défenfes défordres deftinés différens difpofitions diftricts domeftiques échevins enfans enfuite eſt étoient étoit faifant faint fans favoir fe font fe trouve feconde fecours femble femmes fent fera feroient feront tenus fervice fervir feulement fiècle fimple fociété foient foin foit fomme fous fouvent fubfiftance fuivant fujets fur-tout grains hommes hôpitaux jufqu'à juftice juges Jurifprudence l'adminiftration l'affemblée l'efprit l'hôpital l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende loix lorfque loterie Louis XIV magiftrats maifons maire maîtres majefté malades manufactures marchands ment mife mille muids n'eft n'étoit néceffaires nombre obferver officiers ordonnances pable paffer parens peine perfonnes peuple plufieurs Police & Municipalité porter pourront préfent prefque prifon public publique puiffe refpect refte réglemens tems tion ufage vifite ככ
Popular passages
Page 109 - ... chaque assemblée particulière, si elle juge à propos d'y en envoyer un, comme elle en a le droit; et c'est le résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne, est nommé au scrutin individuel, et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue...
Page 348 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 381 - ... seront condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie, où la détention à perpétuité pourra être...
Page 459 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...
Page 287 - ... et de plus grande peine en cas de récidive. Mandons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.
Page 445 - ... ou qui consulte ceux qui ont l'esprit de Python et qui se mêlent de deviner, ou qui interroge les morts, pour apprendre d'eux la vérité. Car le Seigneur a en abomination toutes ces choses, et il exterminera tous ces peuples à votre entrée, à cause de ces sortes de crimes qu'ils ont commis '. » Le magnétisme, le spiritisme ne sont donc pas choses nouvelles, quoi qu'on en dise.
Page 363 - Vous venez, Messieurs, solliciter l'assemblée de la Commune d'émettre un vœu qui seconde, auprès des législateurs de la nation, une demande que vous leur faites au nom de la nature. « Je m'enorgueillis, Messieurs, et de ce que je puis, auprès de vous, être l'organe de cette assemblée, et de ce que vous ne redoutez pas de vous présenter devant elle pendant que j'y exerce les fonctions de la prési-dence.
Page 219 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Page 316 - Que les bières ou ferpillieres feront marquées d'une lettre alphabétique indicative de la paroiiTe , & d'un numéro , qui porté également à la marge de l'extrait mortuaire de chaque défunt , indiquera que le corps y...
Page 218 - ... 5. Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise, seront confisquées , sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , «ans pouvoir néanmoins être contraints par corps.