 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...changer dans son ensemble , ni » révision ; et l'article 377 , qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif", » du directoire exécutif, des administrateurs » et 'des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...parties , sauf le cas do „ . Anv. » revision ; et 1 article 377, qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif, » du directoire exécutif, des administrateurs » et des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...L'assemblée nationale constituante en re,3 met le dépôt à la fidélité du corps législa» tif, du roi et des juges, à la vigilance des » pères de famille, aux épouses et anx mères, » à l'afiection des jeunes citoyens, et au *3 courage de tous les Français ». Des fêtes... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps-législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille,...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui... | |
 | 1818 - 446 pages
...remis « à la » fidélité du corps législatif, du roi et des juge?; à la a vigilance des pures de famille, aux épouses et aux mères, » à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les » Francais!... » "••. LIVRE IV. FINANCES. DE L'IMPÔT SUR 'LE DISCUSSION.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif,...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. — C. 3 sept. 1791, tit. vu, art. 8. — C. 24 juin 1793, art. 123.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille...et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges 5 à la vigilance des pères de famille ; aux épouses...et aux mères ; 'à l'affection des jeunes citoyens ; au courage de tous les Français. » DES PROTESTATIONS DU CÔTÉ DROIT. ORATEURS : MM. Dandré ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...République. 877. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidétité du corps législatif, du Directoire exécutif, des...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français. DU COSTUME DES FONCTIONNAIRES PUBLICS. RAPPORT fait par Grégoire.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif,...famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. Adresse de la Convention nationale au Peuple... | |
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L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. 
