Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Etats Generaux , avoient declaré par Lettre du 26. Mai 1706. écrite aux trois Etats de ces Pays cy jointe par Copie . Que Sa Majesté la Reine & leurs H. H. P. P. ne doutoient aucunement qu'étant convaincus de la Souveraineté legitime de ...
Page 128
1 tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majesté , ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug , & Melfieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
1 tholique , n'y ait été crée & exercé qu'au nom de la même Majesté , ce fût après que le Prince & Duc de Marlboroug , & Melfieurs les Deputez à l'Armée desdits Etats Generaux avoient declaré par Lettre du 26 . de May 1706.cy jointe par ...
Page 160
... qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine , qu'elles veulent maintenir en ces Pays - ci's de tout leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré solemnellement après la Reduction des dits Pays à ...
... qui soit directement ou indirectement contraire à la Kéligion Catholique Romaine , qu'elles veulent maintenir en ces Pays - ci's de tout leur pouvoir , suivant qu'elles l'ont declaré solemnellement après la Reduction des dits Pays à ...
Page 312
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overylles ont declaré , que leur Sentiment elt , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numéro 1. 2. 3.4 . & 5.
Les Seigneurs Deputez de la Province d'Overylles ont declaré , que leur Sentiment elt , que les Remarques , ou Contredeclaration du Comte de Rechteren , sur le Factum de Mr. Menager , & les Pieces mises sous les Numéro 1. 2. 3.4 . & 5.
Page 385
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Presentes signées de notre main , disons , declaroos ...
POUR CES CAUSES & autres grandes considerations , à ce Nous mouvans , de notre grace speciale , pleine puissance & autorité Royale , Nous avons dit , declaré & ordonné , & par ces Presentes signées de notre main , disons , declaroos ...
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Common terms and phrases
ainſi aulli auroit auſſi avoit Barriere Brabant Bretagne c'eſt choſes Comte de Rechteren Conſeil d'Etat Conſeiller declaré Deputez Deſcendans deſſus diſpoſition Domeſtiques Duché de Bar dudit Egliſe enfans Eſpagnols eſt Etats Generaux étoit fans Fideicommis Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiſſances Héritier Item Jean d'Anjou juſques Juſtice l'Eſtat ladite laiſſe Laquais ledit legitime leſdits Maiſon Majeſté maniere Marquiſat memoire Menager ment meſme Meſſieurs Miniſtres Moermont Monſieur n'eſt Naſſau neral noſtre Ordinis Paix perpetuel perſonne Plenipo Plenipotentiaires pluſieurs præ preſent Prince Frederic Henri Prince Guillaume Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruſſe Puiſſances puiſſe quæ Reine René de Chalons Royaume ſans ſçavoir ſecond Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſigné ſoient ſoit ſomme ſon ſont ſorte ſous ſub Succeſſion ſuite ſuivant ſujet ſur ſuſdit Teftateur tems Teſtament tion toûjours Traité Tranſſylvanie tres Utrecht veut & ordonne
Bibliographic information
| Title | Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volume 2 of Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Editor | Casimir Freschot |
| Publisher | Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 20 Feb 2009 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |