Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent |
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... en transmettant ainsi à un autre l'avantage de la possession ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne sont que Défendeurs deviendroient Demandeurs , & Roi de Prusse , qui est demandeur , deviendroit defendeur .
... en transmettant ainsi à un autre l'avantage de la possession ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne sont que Défendeurs deviendroient Demandeurs , & Roi de Prusse , qui est demandeur , deviendroit defendeur .
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... cela a aufli été ainsi décidé recemment dans plufieurs Universitez de l'Europe , qui ayant été consultées sur le fait , ont répondu confor d'effet que A 5 2 formement à cela , comme on le peut voir touchant la Paix CUTRECHT , 9.
... cela a aufli été ainsi décidé recemment dans plufieurs Universitez de l'Europe , qui ayant été consultées sur le fait , ont répondu confor d'effet que A 5 2 formement à cela , comme on le peut voir touchant la Paix CUTRECHT , 9.
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... d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainsi res connu , en prenant possession des biens de la succession , la disposition du Teltateur fe 18 fe pouvoit alors étendre aussi aux biens qui étoient dûs 14 Attes eo Memoires.
... d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainsi res connu , en prenant possession des biens de la succession , la disposition du Teltateur fe 18 fe pouvoit alors étendre aussi aux biens qui étoient dûs 14 Attes eo Memoires.
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Secondement , les Baronies Gruées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la Grande Bretagne les a aussi possedées .
Secondement , les Baronies Gruées dans le Dauphiné ou Gaule Narbonoise , savoir Orpiere , Freseleur , Montbrison , oveysan & c . avec tous leurs droits , & ainsi que le Roi de la Grande Bretagne les a aussi possedées .
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... qu'il engageroit pour y supléer , ce qu'il recevoit de ceux d'Anvers ou de l'Escaut , comme de fait le gage de sureté ci - dessus ainsi promis , fut - solemnellement constitué par le Roi d'Ef pagne , par un Acte Posterieur du 28.
... qu'il engageroit pour y supléer , ce qu'il recevoit de ceux d'Anvers ou de l'Escaut , comme de fait le gage de sureté ci - dessus ainsi promis , fut - solemnellement constitué par le Roi d'Ef pagne , par un Acte Posterieur du 28.
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affaires ainſi Article auroit auſſi avoit avons ayant Bretagne c'eſt cauſe chargé Charles choſes commune Comte Comte de Rechteren condition Conſeil Cour Couronne d'Anjou d'autres d'Eſpagne d'Etat declaré demander Deſcendans diſpoſition doit donner Duché dudit enfans eſt Etats étoit fans fera Fils fondement font Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour jugé l'an l'égard ladite Laquais ledit legitime leſdits Lettres liberté lieu main Maiſon Majeſté maniere Marquis Menager ment Miniſtres mois mort obligé Ordinis ordonne ordre Paix payer Pays perſonne Plenipotentiaires porter premier Prince Principauté Provinces Puiſſances puiſſe quæ Reglement Reine Religion René rentes Royaume s'il ſans Seigneur ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub ſujet ſur tems terres Teſtament tion Traité tres trouvé Unies vertu veut Ville
Bibliographic information
| Title | Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht: depuis l'année 1706 jusqu'à présent Volume 2 of Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Editor | Casimir Freschot |
| Publisher | Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 20 Feb 2009 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |