Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juitice lors qu'il ne s'y eit pas voulu soumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion dece Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s ...
... trouvé le plus commode , & tantôt par inhibition de Juitice lors qu'il ne s'y eit pas voulu soumettre , & enfin à préfent , c'est par les efforts qu'il fait à l'occasion dece Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s ...
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... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
... trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties ...
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... trouvé le plus com- mode , & tantôt par inhibition de Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foumettre , - & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont ...
... trouvé le plus com- mode , & tantôt par inhibition de Justice , lors qu'il ne s'y est pas voulu foumettre , - & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix , Pour ce qui concerne les biens dont ...
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... trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connue de l'An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu ...
... trouve point de Fidei- commis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la feconde , que toute difpute à cet égard fe trouve entiérement terminée par la Tranfaction affez connue de l'An 1609. , faite folemnellement , & obfervée religieu ...
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... trouve en aucune maniere . ment , que ce Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- Seconde- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis ...
... trouve en aucune maniere . ment , que ce Teftament en toutes fes par- ties fut rendu entiérement nul & non valla- Seconde- ble , tant par ce qu'il fut ouvert par le Te- ftateur même , longtems avant fa mort , & qu'il ne fut , depuis ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو