Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Pruffe a , depuis long tems , fait tous fes efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas 3 pas à la fucceffion du Roi Guillaume III . 2 Actes & Memoires.
... Pruffe a , depuis long tems , fait tous fes efforts , & fait encore aujourd'hui tout fon poffible , pour que par le Traité de Paix ces biens là ne retournent pas 3 pas à la fucceffion du Roi Guillaume III . 2 Actes & Memoires.
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... tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur ...
... tems , & jufques à fin de conteftation , à ladite Succeffion , & dans les mains des Etats Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur ...
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... tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
... tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe fommairement & autant qu'il le faut , pour que cette illu ftre Affemblée foit du moins convaincuë , qu'on doit laiffer aux Pupiles le moyen de fe défendre comme ils le doivent , & à la ...
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... tems & lieu on pourra le faire voir . Auffi ne peut - on nullement préfumer que le Prince Teftateur ait eu cette prétendue volonté , & ce pour plufieurs raifons , qui feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce ...
... tems & lieu on pourra le faire voir . Auffi ne peut - on nullement préfumer que le Prince Teftateur ait eu cette prétendue volonté , & ce pour plufieurs raifons , qui feront de- duites ci après plus amplement ; & entre autres , parce ...
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... du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
... du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو