Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette ...
... s'il mouroit fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette ...
Page 20
... aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & vio- la- lation , non d'un Accord , mais de la foi 16 Ades & Memoires.
... aucun droit : ce que le Prince Teftateur certainement auroit fait , s'il avoit voulu rendre vains les Fideicommis de fes Freres ; laquelle contravention & vio- la- lation , non d'un Accord , mais de la foi 16 Ades & Memoires.
Page 33
... difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lefquelles ledit Chalons . Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B 5 gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 33.
... difpofitions du Prince René de Teftateur , & dans lefquelles ledit Chalons . Teftament confifte , fçavoir pre- mierement une difpofition à l'é- B 5 gard gard de fes propres Enfans légiti- mes , s'il venoit touchant la Paix d'UTRECHT . 33.
Page 34
... s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à deceder fans Hoirs ; & en ...
... s'il venoit à en laiffer , ce qui n'eft point arrivé ; fecondement une difpofition en faveur de fes Pa- rens collateraux paternels , s'il ar- rivoit qu'il ne laiffât pas d'Enfans , ou qu'ils vinffent à deceder fans Hoirs ; & en ...
Page 35
... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne · laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritière univerfelle , à la char- ge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
... s'il n'y a pas plus de deux Fils , le fecond aura lesdites quinze mille livres entieres : & fi nous ne · laiffons que des Filles , l'aînée fera notre Héritière univerfelle , à la char- ge de donner , comme deffus , à fes Sœurs , une ou ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو