Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une Con- Convention précédente , une rente annuel- le de 80000 florins touchant la Paix d'UTRECHT . 23.
... & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , en vertu d'une Con- Convention précédente , une rente annuel- le de 80000 florins touchant la Paix d'UTRECHT . 23.
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... rente annuel- le de 80000 florins ; Et que pour fureté de la◅ dite rente , à payer audit Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , il a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure ...
... rente annuel- le de 80000 florins ; Et que pour fureté de la◅ dite rente , à payer audit Roi de la Grande Bretagne & à fes héritiers , il a promis en- gagé & hypothequé fes biens les plus liqui- des fituez dans l'Allemagne inferieure ...
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... rentes annuelles de 80000 & de 20000 florins , pour lefquelles les peages de la Meufe , & pour fuplement , ceux de l'Escaut , avoient été hypothequez folem- nellement , n'ont été payées que jufques en l'Année 1696. & les autres écheues ...
... rentes annuelles de 80000 & de 20000 florins , pour lefquelles les peages de la Meufe , & pour fuplement , ceux de l'Escaut , avoient été hypothequez folem- nellement , n'ont été payées que jufques en l'Année 1696. & les autres écheues ...
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... rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi ...
... rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ; Cependant leurs Tu- teurs ne demandent autre chofe , fi ...
Page 34
... - verfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Freres , un ass plufieurs , en héritage , une Somme annuelle de quinze mille livres de rente , rente , en Terres on Seigneuries , ou autres bonnes 34 Actes & Memoires .
... - verfel , à la charge néanmoins , de donner à fes autres Freres , un ass plufieurs , en héritage , une Somme annuelle de quinze mille livres de rente , rente , en Terres on Seigneuries , ou autres bonnes 34 Actes & Memoires .
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو