Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... - roient dû eftre inferées dans le premier Vo lume comme cela paroit par la datte desdi tes Pieces La raifon en eft que dans le temps que nous faifions imprimer le pre- mier Volume de cet Ouvrage , on nous avoit refufé mier A V I S.
... - roient dû eftre inferées dans le premier Vo lume comme cela paroit par la datte desdi tes Pieces La raifon en eft que dans le temps que nous faifions imprimer le pre- mier Volume de cet Ouvrage , on nous avoit refufé mier A V I S.
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... raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & l'ufage , qui veulent qu'en un tel cas les cho- fes foient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement que le Roi de Pruffe a ...
... raifon & à l'équité , foit qu'on confidere le droit & l'ufage , qui veulent qu'en un tel cas les cho- fes foient remises dans l'état qu'elles étoient auparavant . Cependant on a apris avec un jufte éton- nement que le Roi de Pruffe a ...
Page 20
... raifon que lesdits pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent seulement A 2 qu'à › qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient touchant la ...
... raifon que lesdits pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent seulement A 2 qu'à › qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient touchant la ...
Page 20
... raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainfi re ...
... raifon naturelle . Si l'on objectoit à ce fentiment , qu'à prendre la chofe felon les regles , cela eft vrai ; mais que fi la volonté du Teftateur eft affez manifeftement exprimée d'une autre maniere , & que l'héritier l'a ainfi re ...
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... raifon du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ...
... raifon du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que toutes ces chofes foient deuës auxdits Pupiles , comme héritiers univer- fels , du chef de leur Pere , du Roi de la Grande Bretagne ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو