Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 36
... ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- Aituons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Nassau , s'il eft en vie au tems de notre decès , fans ...
... ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- Aituons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Nassau , s'il eft en vie au tems de notre decès , fans ...
Page 42
... ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût ve- nu à en laiffer , comme , au dé- faut de cela , la difpofition qui re- garde les Parens paternels collate- raux ; & enfin auffi au défaut de ceux - là ceux du côté ...
... ordonné tant à l'égard de fes propres enfans , au cas qu'il fût ve- nu à en laiffer , comme , au dé- faut de cela , la difpofition qui re- garde les Parens paternels collate- raux ; & enfin auffi au défaut de ceux - là ceux du côté ...
Page 43
... ordonné , au défaut d'enfans pro- pres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale . Et mê- me il paroit clairement du fufdit ...
... ordonné , au défaut d'enfans pro- pres , fous le nom & au profit des Defcendans du Fils aîné de fon Oncle paternel qu'il y a en ce cas inftitué , & qui ne lui touchoient qu'en Ligne collaterale . Et mê- me il paroit clairement du fufdit ...
Page 69
... ordonné fur lef dits Biens par le même Prince Maurice , & en vertu de quoi ledit Prince Frederic Henri n'a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du fufdit fidei - commis du Prince Philippes Guillaume , fi l'on ...
... ordonné fur lef dits Biens par le même Prince Maurice , & en vertu de quoi ledit Prince Frederic Henri n'a non plus eu le Droit ni la faculté d'en difpofer , qu'en vertu du fufdit fidei - commis du Prince Philippes Guillaume , fi l'on ...
Page 154
... ordonne de dire aux Seigneurs de la Conference , qu'il au- roit deja eu l'honneur de donner fa reponce à la Lettre , & au Reglement nouveau remises à Monfieur le Chancelier le 9. de ce Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais ...
... ordonne de dire aux Seigneurs de la Conference , qu'il au- roit deja eu l'honneur de donner fa reponce à la Lettre , & au Reglement nouveau remises à Monfieur le Chancelier le 9. de ce Mois , qu'il a defuite communiqué au Confeil , mais ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو