Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Prusse s'avise d'en parler d'avantage publiquement ; Et si cela . la arrivoit , il n'y auroit , pour le 10 Attes & Memoires.
... le Fideicommis porté par le Testament du Prince Guillaume premier , il n'est pas à croire que le Roi de Prusse s'avise d'en parler d'avantage publiquement ; Et si cela . la arrivoit , il n'y auroit , pour le 10 Attes & Memoires.
Page 72
... n'est pas , il n'en S.1 . In- auroit , felon le Droit , pas eu la ftit . de faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , fing reb . de préjudicier à cet égard à fon rel.l.114 . Héritier , & de l'obliger même en § . 3. de prenant ...
... n'est pas , il n'en S.1 . In- auroit , felon le Droit , pas eu la ftit . de faculté ni le pouvoir , c'est - à - dire , fing reb . de préjudicier à cet égard à fon rel.l.114 . Héritier , & de l'obliger même en § . 3. de prenant ...
Page 81
... n'est pas la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho chofes ; la premiere de poursuivre les proce dures commencées touchant la Paix d'UTRECHT . 81.
... n'est pas la qualité qu'ils prennent ; ce n'eft donc que comme fubrogez Héritiers . En cette Qualité ils font tenus a deux D { cho chofes ; la premiere de poursuivre les proce dures commencées touchant la Paix d'UTRECHT . 81.
Page 143
... I. Premierement la prefente forme du Gouvernement fubfiftera felon fon in- 1 ftitution pour autant qu'elle n'est pas chan- gée gée ou restrainte par le prefent Reglement qui fervira d'interpretation touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
... I. Premierement la prefente forme du Gouvernement fubfiftera felon fon in- 1 ftitution pour autant qu'elle n'est pas chan- gée gée ou restrainte par le prefent Reglement qui fervira d'interpretation touchant la Paix d'UTRECHT . 143.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو