Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 36
... légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- Aituons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Nassau ...
... légitime Ma- riage , nous avons en ce cas inftitué & ordonné , inftituons & ordonnons pour notre Héritier univerfel , ou fub- Aituons à nofdits Enfans le Fils aîné de notre bon Seigneur & Oncle paternel , le Seigneur Guillaume de Nassau ...
Page 44
... legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient auffi été apellez , on répondroit à cela , comme il a été déja dit , non feu- lement quod contraria opinio , nempe liberos in conditione ...
... legitimes des enfans qu'il laif- feroit , ainfi pofés conditionnelle- ment par cela même auroient auffi été apellez , on répondroit à cela , comme il a été déja dit , non feu- lement quod contraria opinio , nempe liberos in conditione ...
Page 65
... legitimes , qu'a- lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait men- tion d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on ...
... legitimes , qu'a- lors fon Frere , Fils aîné de fon Pere Guillaume , feroit Héritier univerfel , fans qu'il y foit fait men- tion d'aucun fideï - commis , à la charge de fon Fils , de fa Fille , ou Frere ; par le moyen de quoi auffi on ...
Page 73
... legitime & Trebellianique Por- tion du Prince Guillaume Second , qui étoit le Fils unique du fufdit Prince Frederic Henri , & Pere de Sa Majesté Britannique , & à rai- fon de ce , la jufte moitié de tout ce que le Prince Teftateur a dé ...
... legitime & Trebellianique Por- tion du Prince Guillaume Second , qui étoit le Fils unique du fufdit Prince Frederic Henri , & Pere de Sa Majesté Britannique , & à rai- fon de ce , la jufte moitié de tout ce que le Prince Teftateur a dé ...
Page 74
... legitime Trebellianique Portion , la pré- tenfion de Sa Majesté ne pouroit regarder qu'une moitié , mais que de plus cette moitié de Sa Majesté auroit incontestablement été en- L.36 . ff . core fujette auDroit de retention , au ad Tre ...
... legitime Trebellianique Portion , la pré- tenfion de Sa Majesté ne pouroit regarder qu'une moitié , mais que de plus cette moitié de Sa Majesté auroit incontestablement été en- L.36 . ff . core fujette auDroit de retention , au ad Tre ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو