Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554 ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Fideicommis , en partie en vertu d'un Te- ftament du Prince René de Chalons , fait en l'An 1544. , en partie en conféquence d'un autre du Prince Guillaume premier , fait en 1554 ...
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... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
... a notoirement point eu de lieu non plus , ne pouvant avoir d'effet que fous cette condition . Or , que des enfans qui n'ont ... An 1609 ; & cela a auffi été ainfi décidé recemment dans plu- fieurs Univerfitez de l'Europe , qui ayant été ...
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... pour reparation du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
... pour reparation du dommage caufé par la France , tant à ladite Principauté , qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
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Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , favoir . Quoi que toutes ces chofes appartien- nent de plein droit aux dits Pupiles , com- me héritiers indubitables du Roy de la Grande ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. qu'on a ceffé de de l'An 1701 . payer , favoir . Quoi que toutes ces chofes appartien- nent de plein droit aux dits Pupiles , com- me héritiers indubitables du Roy de la Grande ...
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... An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de ...
... An 1687. par une Convention & Tranfaction , faite entre le Roi d'Efpa- gne d'une part , & le Roi de la Grande Bre- tagne d'autre , par leurs Commiffaires , & pour les raifons y exprimées , le Roi d'Efpa- gne a reconnu devoir au Roi de ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو