Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. ...
... jugé à propos de referver toutes ces pieces pour un troifiefme Volume qui eft deja fous la preffe : C'eft auffi au troifiefme Volume que nous avons refolu de rapporter tous les Traitez de Paix , qui ont été conclu entre S. M. T. C. ...
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... Juge de la Ville de Nimegue ; ler Extraordinai- re de la Province de Gueldre & Deputé de cette Province aux Etats Generaux , dtc . C S. Exl . Guillaume Buys , Confeiller Pen- S. fionaire d'Amfterdam , & c . Exl . Bruno van der Duffen ...
... Juge de la Ville de Nimegue ; ler Extraordinai- re de la Province de Gueldre & Deputé de cette Province aux Etats Generaux , dtc . C S. Exl . Guillaume Buys , Confeiller Pen- S. fionaire d'Amfterdam , & c . Exl . Bruno van der Duffen ...
Page 20
... Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en tranfmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défen deurs deviendroient Demandeurs , & que Roi de Pruffe ...
... Juge , & que le droit defdits Pupilles fouffriroit beau- coup , en tranfmettant ainfi à un autre l'avantage de la poffeffion ; outre que par ce moyen les Pupiles qui ne font que Défen deurs deviendroient Demandeurs , & que Roi de Pruffe ...
Page 20
... Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre Aflem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle laiffe les ... jugé , par qui il appartient , laquel- le des deux Parties a le droit le mieux fondé . C'eft auffi le très jufte but ...
... Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre Aflem- blée s'en mêle , étant convenable qu'elle laiffe les ... jugé , par qui il appartient , laquel- le des deux Parties a le droit le mieux fondé . C'eft auffi le très jufte but ...
Page 33
... Juge ni Partie , ce qui eft tout- à - fait inouï . Après donc cette Remarque préliminaire , & paffant prefente- ment à l'examen du poids que Refu peut avoir la prétenfion de Sa Ma- tation de jefté , & pour laquelle on fait de la préten ...
... Juge ni Partie , ce qui eft tout- à - fait inouï . Après donc cette Remarque préliminaire , & paffant prefente- ment à l'examen du poids que Refu peut avoir la prétenfion de Sa Ma- tation de jefté , & pour laquelle on fait de la préten ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو