Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. s'éxempter de dommage , mais contre de prétendus ... jusques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquel- le des deux Parties a le droit le mieux fondé . C'eft ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. s'éxempter de dommage , mais contre de prétendus ... jusques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquel- le des deux Parties a le droit le mieux fondé . C'eft ...
Page 25
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à ... jusques ici , il n'en a été rien touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. a encore promis par la même Convention & Tranfaction de conftituer une autre rente annuelle de 50000 florins , à ... jusques ici , il n'en a été rien touchant la Paix d'UTRECHT . 25.
Page 26
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Cadix ; jusques ici , il n'en a été rien payé du tout . C'est pourquoi , pour raifon du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Cadix ; jusques ici , il n'en a été rien payé du tout . C'est pourquoi , pour raifon du retarde- ment , & depuis ce jour - là , les rentes en doivent être payées . Et quoi que ...
Page 131
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. ftance des Troupes Imperiales , que Sa Majesté Imperiale & Catholique ... jusques à present n'ont aucun effer ; il eft pourtant vray qu'on vient leur demander de nouveaux fubfides ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. ftance des Troupes Imperiales , que Sa Majesté Imperiale & Catholique ... jusques à present n'ont aucun effer ; il eft pourtant vray qu'on vient leur demander de nouveaux fubfides ...
Page 152
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Gages du Miniftere , auffi avant que le Re- venu le permettra ... jusques à autre difpofition l'execution dudit 9. Article du Reglement , & de continuer à en agir au fait de l ...
Depuis l'année 1706 jusqu'a present ... Casimir Freschot. Gages du Miniftere , auffi avant que le Re- venu le permettra ... jusques à autre difpofition l'execution dudit 9. Article du Reglement , & de continuer à en agir au fait de l ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو