Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant ...
... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Administrateur de la Ju- ftice , de les regir , gouverner , & traiter , en toutes affaires , felon droit & par fen- tence fuivant le premier article de la Joyeuse Entrée . Lefd.Etats ayant ...
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... ces Pays , qui de- mandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , faffe aux Etats & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon- & bonnes gens , le ferment de leur être bon 128 Actes & Memoires.
... ces Pays , qui de- mandent unanimement que leur Prince Souverain à fon avenement & Inauguration , faffe aux Etats & à tous fes Vaffaux , Sujets , & bon- & bonnes gens , le ferment de leur être bon 128 Actes & Memoires.
Page 129
... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la fuftice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ...
... gens , le ferment de leur être bon Prince , bon Adminiftrateur de la fuftice , de les Regir , Gouverner , & Traiter , en toutes affaires , felon Droit , & par Sentence , fui- vant l'Article premier de la Joyeuse Entrée . Lefdits Etats ...
Page 148
... Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule reserve de la revue des Troupes & des or- dres à donner pour leur ...
... Gens de Guerre ne dependront que de leurs Officiers Superieurs & des ordres des Miniftres des deux Puiffances , pour ce qui regarde les Affaires de Guerre , à la feule reserve de la revue des Troupes & des or- dres à donner pour leur ...
Page 179
... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toûjours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la joüiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
... Gens & celui de la Nature , dont une des Principales maximes eft ; Que le Peuple eft toûjours en droit de réclamer contre une pareille oppreffion , & de rentrer dans la joüiffance de fes Anciens Droits quand il en trouve l'occafion ...
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Common terms and phrases
Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو