Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'eft - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
... fondement du monde . On ne prétend pas pourtant traiter la chofe à fond , ni mettre le droit de chacune des Parties dans tout fon jour , c'eft - ce qu'on referve à faire en tems & lieu en Juftice ; mais on traittera la chofe ...
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... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contester , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre Aflem- blée s'en mêle , étant ...
... fondement ; ou du moins , on en a affez dit pour faire voir manifeftement que les Pupiles font fondez à le contester , & qu'il mérite bien que des Juges competens en connoiffent , fans que cette Illuftre Aflem- blée s'en mêle , étant ...
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... fondement , de propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
... fondement , de propofer une exception d'incom- petence par devant ladite Cour feodale de Brabant . Mais refervant à agiter cela en tems & lieu , on se contentera de remarquer ici , fur ce qui a été dit ci - deffus , combien la maniere d ...
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... fondement . Car pour ce qui regarde en pre- A ré- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
... fondement . Car pour ce qui regarde en pre- A ré- mier lieu le Teftament du Prince René de Chalons , qui eft daté du Teftament gard du 20. Juin 1544. , il s'y rencontre du Prince trois vaines difpofitions du Prince René de Teftateur ...
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... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne ...
... fondement ; & foit qu'on reflechiffe fur le mê- me Teftament , ou particuliere- ment fur le fufdit Traité de Parta- ge de l'An 1609. , il ne fe peut qu'on ne foit furpris de voir qu'il ait pû venir en pensée à Sadite Majefté Pruffienne ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو