Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... fans doute de nous , que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de ... fan fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont AVIS DU LIBRAIRE .
... fans doute de nous , que nous lui dévéloppions les motifs de ce prudent refus ; car pour peu que l'on fçache de ... fan fances Neutres , auffi bien que plufieurs Proteftations qui ont AVIS DU LIBRAIRE .
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... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il suffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la ...
... fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il suffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof- fedez par le feu Roi de la ...
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... - né ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au dé- faut de fils , lefquelles deux inftitutions fu- rent rent inutiles , parce que le Prince Teftateur mourut fans 8 Actes & Memoires.
... - né ; en ce qu'après la premiere inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au dé- faut de fils , lefquelles deux inftitutions fu- rent rent inutiles , parce que le Prince Teftateur mourut fans 8 Actes & Memoires.
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... fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
... fans en- fans , fi fine liberis decederet ; Laquelle con- dition n'eût point de lieu , puifque ce Prin- ce ainfi inftitué héritier ne mourut pas fans enfans , mais qu'il en laiffa plufieurs : au défaut donc de cette condition , ou pour ...
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... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . 11.
... Prince Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans , A 6 ils ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . 11.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو