Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... dudit Comte , & ceux de Mr. Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les ...
... dudit Comte , & ceux de Mr. Menager , p . 262 . Extrait de la Refolution des Etats Generaux touchant la dite affaire , P. 307 . L'Acte de Ceffion des Pais Bas faite par le Roi Philippe en faveur de l'Electeur de Baviere , & les ...
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... dudit Lieu , Grand Do- yen de la Metropolitaine de Treves , Con- feiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Con- S. feiller d'Etat Intime , & Miniftre Ordi- naire de S. A. E. aupres de ...
... dudit Lieu , Grand Do- yen de la Metropolitaine de Treves , Con- feiller Intime & Stadhouder de S. A. E. de Treves , & c . Exl . Jean Henry de Keyfersfeldh , Con- S. feiller d'Etat Intime , & Miniftre Ordi- naire de S. A. E. aupres de ...
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... dudit Roi de la Grande Bretagne , sous divers prétextes , & par divers moyens , savoir à l'égard de la Coma té de Meurs , sous prétexte de feodalité . & pour cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë ...
... dudit Roi de la Grande Bretagne , sous divers prétextes , & par divers moyens , savoir à l'égard de la Coma té de Meurs , sous prétexte de feodalité . & pour cause de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préterduë ...
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... dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la poffef- fion & proprieté en appartient . Si la ...
... dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la poffef- fion & proprieté en appartient . Si la ...
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... dudit Roi de la Gran- de Bretagne , fous divers prétextes , & par divers moyens , favoir à l'égard de la Com té de Meurs , fous prétexte de feodalité . & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten ...
... dudit Roi de la Gran- de Bretagne , fous divers prétextes , & par divers moyens , favoir à l'égard de la Com té de Meurs , fous prétexte de feodalité . & pour caufe de felonie ; à l'égard de la Comté de Lingen , en vertu d'une préten ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو